MENTIONS LEGALES

IDENTITÉ


Nom du site web : Loue Ma Terre
Adresse : https://louematerre.fr
Propriétaire : Thillerot Anthony et Thillerot Alison
Responsable de publication : Thillerot Alison
Conception et réalisation : Thillerot Anthony
Animation : Thillerot Alison
Contact@louematerre.fr
07-69-92-95-14
Hébergement :
OVH Hébergement
Société OVH
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Gravelines (GRA)
France Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
www.ovh.com


PERSONNE MORALE


Loue Ma Terre
813.187.630 RCS
3 rue du marronnier
10170 Les Grandes Chapelles
07-69-92-95-14
Contact@louematerre.fr



CONDITIONS D’UTILISATION


Le site internet Loue Ma Terre propose un service de dépôt et de consultation d'annonces pour de la location d'emplacement pour campeur ou pêcheur.
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.


INFORMATIONS



Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.


INTERACTIVITÉ



Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les annonces). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.


LIENS



Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent orienter l’utilisateur vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la Loue Ma Terre



Liens sortants



Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, les ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.



Liens entrants



Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.



CONFIDENTIALITÉ


Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Par courrier électronique : contact@louematerre.fr
Par courrier postal : Loue ma terre 3 rue du marronnier 10170 Les Grandes Chapelles
Sujet : Mes données personnelles



Mise à jour le : 30/05/2022